Conditions générales
Avertissement légal
Les explications et informations fournies sur cette page ne sont que des explications et informations générales et de haut niveau sur la manière de rédiger votre propre document de conditions générales. Vous ne devez pas vous fier à cet article comme conseil juridique ou comme recommandation concernant ce que vous devez réellement faire, car nous ne pouvons pas savoir à l'avance quelles sont les conditions spécifiques que vous souhaitez établir entre votre entreprise et vos clients et visiteurs. Nous vous recommandons de demander un avis juridique pour vous aider à comprendre et à créer vos propres conditions générales.
Conditions générales - Les bases
Cela dit, les conditions générales (« CG ») sont un ensemble de conditions juridiquement contraignantes définies par vous, en tant que propriétaire de ce site web. Les CG définissent les limites juridiques régissant les activités des visiteurs du site web, ou de vos clients, lorsqu'ils visitent ou interagissent avec ce site web. Les CG ont pour but d'établir la relation juridique entre les visiteurs du site et vous, en tant que propriétaire du site web.
Les CG doivent être définies en fonction des besoins spécifiques et de la nature de chaque site web. Par exemple, un site web proposant des produits à des clients dans le cadre de transactions de commerce électronique nécessite des CG différentes de celles d'un site web fournissant uniquement des informations (comme un blog, une page d'accueil, etc.).
Les CGU vous permettent, en tant que propriétaire du site web, de vous protéger contre d'éventuels risques juridiques, mais cela peut varier d'une juridiction à l'autre. Veillez donc à obtenir des conseils juridiques locaux si vous souhaitez vous protéger contre les risques juridiques.
Que faut-il inclure dans le document des conditions générales ?
En règle générale, les conditions générales traitent souvent des questions suivantes : qui est autorisé à utiliser le site web ; les modes de paiement possibles ; une déclaration indiquant que le propriétaire du site web peut modifier son offre à l'avenir ; les types de garanties que le propriétaire du site web accorde à ses clients ; une référence aux questions de propriété intellectuelle ou de droits d'auteur, le cas échéant ; le droit du propriétaire du site web de suspendre ou d'annuler le compte d'un membre ; et bien d'autres choses encore.
Pour en savoir plus à ce sujet, consultez notre article « Créer une politique de conditions générales ».